L'affaire Omar Khadr et la Charte des droits et liberlés

Chers citoyens,

Voici mes commentaires sur l’affaire Omar Khadr.

Le cas d’Omar Khadr

La Cour suprême du Canada a statué, à l’unanimité, que le gouvernement Harper a porté atteinte aux droits garantis à M. Khadr par la Charte, et que ces violations de la Constitution « se poursuivent à ce jour ».

La Cour n’a pas exigé le rapatriement de M. Khadr de la prison de Guantanamo, ayant plutôt décidé de respecter la séparation des pouvoirs et la réticence légitime des tribunaux à intervenir dans les questions relatives aux affaires étrangères. Toutefois, la Cour a clairement indiqué que le gouvernement devait remédier aux violations des droits garantis à M. Khadr par la Charte, mais elle laisse au gouvernement « une certaine latitude pour décider de la manière dont il convient de répondre ». La Cour a également fait savoir qu’elle a le pouvoir de prendre des mesures plus radicales si le gouvernement n’agit pas.

Position de Martha Hall Findlay

- La décision de la Cour suprême est appropriée. Je crois que le gouvernement Harper a violé les droits garantis à M. Khadr par la Charte, et qu’il continue de le faire. Il convenait également que la Cour respecte la séparation des pouvoirs et le rôle du gouvernement dans les affaires étrangères — comme elle l’a dit elle-même, elle laisse au gouvernement « une certaine latitude pour décider de la manière dont il convient de répondre ». Je suis ravie, toutefois, que la cour ait également déclaré être prête à prendre des mesures plus radicales si le gouvernement n’agit pas.

- Omar Khadr et les membres de sa famille ont agi et parlé de manière offensante pour de nombreux Canadiens, moi y comprise. Mais les principes juridiques que nous respectons, notamment la Charte des droits et libertés et les droits des citoyens canadiens, et le fait que le Canada adhère aux principes de droits international relatifs à la protection des enfants‑soldats doivent passer avant nos sentiments pour une personne. En fait, il est facile de s’en tenir à nos principes lorsque nous traitons avec des personnes sympathiques, mais c’est dans les situations difficiles que l’on peut mesurer la valeur et l’importance de nos principes. Si nous n’avons de grands principes que dans les situations faciles, ce ne sont pas vraiment des principes.

- Encore un mot sur les enfants-soldats : M. Khadr n’avait que 15 ans au moment de son arrestation (il y a de cela sept ans!). En vertu des définitions de droit international, il aurait dû être considéré comme un enfant-soldat. Selon le droit international que le Canada respecte, il n’aurait pas fallu intenter de poursuites contre lui. M. Khadr aurait dû être rapatrié au Canada de Guantanamo. L’an dernier, Stephen Harper a toutefois déclaré : « Pour être un enfant-soldat, vous devez faire partie d’une armée ». Il est insensé de croire qu’il est correct de protéger les enfants obligés à faire partie d’armées officielles, mais de refuser la même protection aux enfants engagés de force dans la guérilla ou les groupes terroristes. Malheureusement, il arrive trop souvent que des enfants soient contraints de participer à un conflit armé, officiel ou non. En tant que pays, le Canada doit, par obligation internationale et par principe, aider et protéger les enfants, peu importe le lieu ou le moment. Et ce, même si ces enfants et leur famille se comportent d’une façon que bon nombre d’entre nous désapprouvent.


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Martha Hall Findlay
Députée de Willowdale